Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Atelier des Émotions.
Ce site a pour vocation de présenter l’activité de thérapie et d’accompagnement proposée aux enfants, adolescents et familles, ainsi que de permettre une prise de contact ou une réservation en ligne.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site dans des conditions normales, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni une absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Informations diffusées
Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif.
Elles ont pour objectif de présenter l’approche, les accompagnements proposés et les modalités de prise de rendez-vous. Elles ne sauraient remplacer un échange direct, une évaluation individualisée, ni, le cas échéant, un avis médical ou psychologique adapté à une situation particulière.
4. Prise de rendez-vous en ligne
Le site peut proposer un service de réservation en ligne permettant de solliciter un rendez-vous.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et strictement nécessaires à la gestion de sa demande.
La réservation en ligne constitue une demande de rendez-vous ou une prise de rendez-vous selon le fonctionnement du service utilisé. Le cas échéant, celle-ci peut rester soumise à confirmation.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
utiliser le site de manière loyale, responsable et conforme à sa finalité ;
ne pas transmettre d’informations fausses, incomplètes ou trompeuses ;
ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.
6. Utilisation concernant les mineurs
Le site concerne une activité d’accompagnement destinée aux enfants et adolescents.
En conséquence, les demandes de contact ou de rendez-vous concernant un mineur ont vocation à être effectuées par un parent, un représentant légal, ou avec leur accord selon la situation.
L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer qu’il dispose de l’autorisation nécessaire lorsqu’il effectue une démarche pour un mineur.
7. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir sur le site des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
d’éventuelles interruptions temporaires du site ;
de bugs, erreurs techniques ou indisponibilités ;
de dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations présentes sur le site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des services externes, notamment pour la réservation en ligne.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de traitement des données.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, logo, éléments graphiques, structure et contenus, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
10. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certaines données personnelles, notamment dans le cadre d’une prise de contact ou d’une réservation.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont précisées dans la page Politique de confidentialité du site.
11. Disponibilité du service de réservation
Lorsque le site propose un outil de réservation en ligne, celui-ci est mis à disposition pour faciliter l’organisation des rendez-vous.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement temporaire, d’une indisponibilité du service ou d’une erreur provenant d’un prestataire externe de réservation.
12. Modification des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun.